Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
CGU Politique de site Utilisateurs authentifiés

CGU

Résumé

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS


Politique complète

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’asbl Natagora, ci-après dénommée « Natagora » et l’utilisateur de la présente plateforme https://moodle01.natagora.be/, dénommée ci-après « la plateforme ».

Les présentes conditions générales régissent également les relations entre Natagora et les utilisateurs inscrits aux formations vendues sur la plateforme, ci-après dénommés « les participants ».


Article 2 – Formations proposées

Les formations organisées par le Département Education de Natagora sont annoncées sur le site internet de Natagora ainsi que sur la plateforme avant le début de l’année académique. Sur la plateforme se trouve la description des formations (liste des cours, période d’accessibilité, lieux, prix…).


Article 3 – Création d’un compte

Afin de s’inscrire à une ou plusieurs formations, l’utilisateur devra se créer un compte sur la plateforme, avec une adresse mail valide. La création du compte est gratuite.

Ce compte est personnel et unique : son propriétaire ne pourra en aucun cas céder son identifiant et son mot de passe à un tiers. Si Natagora constate des abus, elle se réserve le droit de fermer le compte.

L’utilisateur qui souhaite supprimer son compte doit le signaler à : formationornitho@natagora.be l’administrateur de la plateforme effacera ses données dans les plus brefs délais.

 

Article 4 – Confidentialité

4.1. Politique de confidentialité de Natagora 

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur accepte également la politique de confidentialité de Natagora dont il a pris connaissance sur www.natagora.be/privacy.

4.2. Politique de confidentialité de la plateforme

Sur la plateforme, les utilisateurs doivent encoder une adresse électronique valide, leurs nom et prénom. S’ils ne souhaitent pas divulguer leur adresse électronique privée, ils peuvent en créer une autre. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, encoder leur numéro de téléphone et leur code postal.

Sur la plateforme, par défaut, seuls les nom et prénom du participant à une formation sont visibles par les autres participants (sauf si le participant change dans son profil et décide de montrer son adresse électronique).

4.3. Politique de confidentialité au sein des formations

Dans le cadre des formations, les coordonnées du participant seront transmises aux guides des sorties auxquelles il s’inscrira. Elles seront visibles par les autres participants dans un souci d’organisation de co-voiturage. 

Le participant s’engage à ne pas récolter les données personnelles des autres participants sans leur permission ni sans leur préciser clairement l’usage qu’il compte en faire.

 

Article 5 – Inscription aux formations & paiement

5.1. Condition d’inscription

Pour des raisons légales, les formations sont strictement réservées aux membres de Natagora en ordre de cotisation. Vous pouvez vous faire membre ici : https://www.natagora.be/pourquoi-devenir-membre

5.2. Inscription et paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne via la plateforme, grâce au système sécurisé Stripe.

Avant chaque rentrée, le participant devra avoir effectué au moins un premier paiement pour l’année académique.

Le paiement d’une année de formation peut se faire en une fois ou en trois fois.

  • Dans le cas d’un paiement en une fois, le paiement est dû avant le début de l’année académique.
  • Dans le cas d’un paiement en trois fois, le premier paiement est dû avant le début de l’année académique et les deux autres tranches sont dues dans les trois mois suivant le début de la formation. Attention : la possibilité de payer en trois fois est une facilité financière que nous proposons, mais ce n’est nullement une possibilité de ne pas payer la totalité de l’année ! Le premier paiement engage le participant pour l’année complète.

5.3. Facturation

Une facture est émise au moment du paiement en ligne. Cette facture reprend les données que l’utilisateur aura encodées à la création de son compte.

 

Article 6 – Annulation

6.1 Annulation d’une classe
Les différentes classes annoncées ne sont ouvertes qu’à condition d’un nombre d’élèves suffisant. Natagora confirmera l’ouverture des classes un peu avant la rentrée et précisera les modalités pratiques (lieu, heure, jour) aux participants.

S’il n’y a pas assez d’inscrits, la classe est annulée et les participants intégralement remboursés.

6.1 Annulation de la part du participant

Pour rappel, la possibilité de payer en trois fois est une facilité financière que nous proposons, mais ce n’est nullement une possibilité de ne pas payer la totalité de l’année : il n’est donc pas possible d’annuler votre inscription en cours d’année.

 

Article 7 – Lieu des cours

En cas de nécessité, Natagora se réserve le droit de changer le lieu des cours, en évitant un éloignement trop important par rapport au lieu initial.

Si une pandémie nous empêche de donner cours en présentiel, les cours se donneront en ligne et les sorties sur le terrain seront adaptées aux consignes gouvernementales imposées.

 

Article 8 – Assurances

Les élèves sont couverts par l’assurance en responsabilité civile de Natagora. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels occasionnés pendant les formations, pour autant que la responsabilité de Natagora soit engagée.

Ne sont pas couverts :

  • les déplacements,
  • les dégâts occasionnés par d’autres élèves ou par des tiers aux véhicules des élèves,
  • les dommages occasionnés par les élèves à leur propre matériel ou au matériel d’autres élèves ;
  • les dégâts occasionnés par les élèves aux salles de classe ou au matériel mis à disposition.

En cas d’accident, une déclaration doit impérativement être envoyée endéans les deux jours ouvrables au gestionnaire des assurances de Natagora à l’adresse stephane.stevens@natagora.be.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les notes de cours ainsi que toute autre documentation qui sont mises à disposition des élèves dans le cadre des formations restent la propriété intellectuelle de Natagora. Les élèves s’engagent à ne pas les diffuser ni en faire un usage commercial.

 

Article 10 – Litige

La loi applicable est la loi belge.

Tout litige qui n’aurait pas été réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux de Namur.

 

Natagora a.s.b.l.
Traverse des Muses, 1
5000 Namur
Belgique
TVA : BE0434.366.097